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LES MATIÈRES TRAITÉES

- Les matières générales de droit privé -

 

Droit civil de la famille

Droit civil des personnes

Droit civil des biens

Droit civil des successions et libéralités

Droit civil des régimes matrimoniaux

Droit civil des obligations

Droit civil des sûretés

Droit civil des contrats spéciaux

 

- Les matières générales de droit public -

 

Droit fiscal

Droit administratif

Droit de l'urbanisme

Droit des marchés publics

Droit de la construction

Droit international public

Droit constitutionnel

Finances publiques

 

- Les matières liées à la procédure -

 

Contentieux administratif

Contentieux de l'Union européenne

Contentieux constitutionnel

Contentieux social

Contentieux de la concurrence

Procédure civile

Procédure pénale

Procédures collectives

Procédure administrative

Procédure civile d'exécution

Procédures fiscales

 

 

- Les matières liées au droit des affaires -

 

Droit commercial

Droit des entreprises en difficulté

Droit bancaire

Droit des sociétés

Droit de la concurrence

Droit de la distribution

Droit de la consommation

Droit de la propriété intellectuelle

Droit des contrats d'affaires

 

 

 

- Les autres matières -

 

Droit pénal général

Droit pénal spécial

Droit des étrangers

Droit international privé

Droit du travail

Droit des assurances

Droit des baux ruraux

Droit des contrats spéciaux

Droit de la construction et de l'habitation

Droit de la sécurité sociale

 

LES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE JURIDIQUE

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